suppléante

membres de la commission

modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre

Au titre du collège des représentants des organisations syndicales et professionnelles

Représentant le secteur du verre

membres de la commission de recours sur les décisions relatives aux quotas d'émission de gaz à effet de serre

Collège des représentants des secteurs d'activité

mentionnés à

susvisé

Titulaire

représentant la Fédération nationale du verre. Titulaire

membres du comité de gestion de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique

1

représentants des personnes physiques ou morales exploitant une installation entrant dans le champ d'application de la taxe

Suppléant